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Nouveau règlement local de publicité

Dans le cadre de la concertation sur le Règlement Local de Publicité (RLP) communautaire, un dossier est à la disposition du public en mairie, vous pouvez donc venir le consulter.

 Ce dossier comprend :

  • un registre
  • un document relatif à la procédure du RLP : « Le RLP communautaire – Données générales »
  • un document relatif à la règlementation nationale : « le Règlement National de Publicité – Ce qu’il faut connaître avant l’élaboration d’un RLP »

Ces documents reprennent les éléments présentés lors des réunions déjà faites sur le sujet, notamment en commune. La dernière page du document relatif au RLP communautaire est propre à chaque commune. Elle précise la situation de la commune vis-à-vis de la réglementation en vigueur et présente les zones d’activités concernées. Ce dossier sera complété et éventuellement mis à jour, au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Vous pouvez consulter le document relatif à Rouillon expliquant ce qu'est un RLP, ses objectifs, son contenu, les acteurs et le planning en cliquant sur ce lien.