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Règles de bon voisinage

  • Réglementation sur l'utilisation d'engins sonores

Pendant l'été, certains profitent des congés pour faire des travaux dans leur habitation voire à l'extérieur, en plus bien sûr de l'entretien habituel des pelouses, et de la végétation. Il est important de vous rappeler que "l'utilisation d'engins sonores liés au bricolage et au jardinage est interdite les dimanches et jours fériés. (Arrêté 2006/10 du 6 mars 2006.)

Petit rappel sur les horaires d'utilisations des engins sonores en semaine:

  • les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 19h

Sont concernés les tondeuses à gazon, et pompes d'arrosages à moteur thermique, les tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques...

  • Pas de feu pour les déchets verts

L'entretien du jardin pour un particulier génère des déchets verts que l'on estime en moyenne en France à 160 Kilos par personne et par an. Pour s'en débarrasser, 9% des foyers brûlent, ce qui représente près d'un million de tonnes de déchets verts brûlés à l'air libre. Cette combustion est peu performante et pollue d'autant plus que les végétaux sont humides. Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d'incendie, le brûlage à l'air libre émet de nombreux polluants en quantité importante, dont les particules, qui véhiculent des composées cancérigènes.

Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit ! Article du "règlement sanitaire départemental" (RSD) type diffusé par la circulaire du 9 août 1978. Brûler vos déchets verts vous expose à une contravention de 450€ (art.131-13 du Code pénal).

  • Espaces verts et arbres du domaine public

Enfin, sur notre commune, nous disposons de nombreux espaces verts entourés de haies et de nombreux arbres. Leurs entretiens relèvent exclusivement de la compétence de la collectivité. En aucun cas les riverains ne doivent tailler, couper ou utiliser des produits de traitements sur ces espaces. En cas de besoin nous vous demandons de contacter la mairie ou de venir lors d'une permanence le samedi matin. Un élu et/ou un personnel technique se déplacera pour évaluer l'urgence et le type d'intervention à mettre en place.