02 43 47 83 00 secretariat.mairie@ville-rouillon.fr

Articles

Réunion Règlement Local de Publicité communautaire

Le mardi 26 mars 2019 à 20h au Domaine de Vaujoubert, aura lieu une réunion publique sur le Règlement Local de Publicité communautaire.

Le RLP est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal. Il permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Un RLP peut aussi définir des zones dans lesquelles tout occupant, ou propriétaire, d'un local commercial visible depuis la rue doit veiller à ce que l'aspect extérieur du local ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Si vous souhaitez plus d'informations sur le RLP communautaire de Le Mans Métropole : http://www.lemansmetropole.fr/attractif/leconomie/le-reglement-local-de-publicite/