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Enquête publique : Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets. Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire. Ce projet de plan sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

Un registre dématérialisé a été mis en place à l’adresse : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, où l’ensemble des pièces du dossier d’enquête sont téléchargeables. Il est aussi possible d’y déposer ses avis.

Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences

Le dossier d'enquête public peut être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux adresses ci-dessous.

  • Antenne de la Région, 83 bd Marie et Alexandre Oyon (1er étage), LE MANS de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, Hôtel de Ville, Place Raphaël Elizé, SABLÉ-SUR-SARTHE de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public

- le 19 avril de 9h à 12h, Antenne de la Région, 83 bd Marie et Alexandre Oyon (1er étage), LE MANS

- le 2 mai de 14h30 à 17h30, Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, Hôtel de Ville, Place Raphaël Elizé, SABLÉ-SUR-SARTHE

Durant la durée de l’enquête, les documents seront consultables dans ces lieux par le public qui pourra consigner sur place ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d’enquête.