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PLU Communautaire : conclusions de la commission d'enquête

Le projet de Plan local d'urbanisme communautaire de Le Mans Métropole a fait l'objet d'une enquête publique du lundi 26 août 2019 à 9h au lundi 30 septembre 2019 à 18h.

L'enquête publique est la dernière phase de l'élaboration du Plu avant son entrée en vigueur. Elle permet aux citoyens de s'informer sur le projet, de donner leur avis et de faire part de leurs observations éventuelles.

Les conclusions de la commission d'enquête

Suite à la clôture de l'enquête, la commission d'enquête a remis son procès-verbal de synthèse le 9 octobre 2019.

Le Mans Métropole a apporté une réponse aux questions posées par la commission dans ce PV de synthèse, sous la forme d'un mémoire en réponse adressé à la commission d'enquête le 23 octobre 2019.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête ont été remis le 4 novembre 2019. Le rapport comprend notamment le tableau de relevé des observations avec :

  • une synthèse de chaque observation faite,
  • la réponse apportée par Le Mans Métropole à ces remarques,
  • l'avis de la commission d'enquête.

La commission d'enquête a émis un avis favorable sur le projet de PLU communautaire.

Le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enquête sont disponibles à l'accueil de la Mairie de Rouillon, sur le site de Le Mans Métrople et en téléchargement ci-dessous.

Les conclusions et l'avis de la commission

Le rapport de la commission d'enquête

Le mémoire en réponse annexé au raport

L'annexe 1 du mémoire en réponse annexé au rapport

L'annexe 2 du mémoire en réponse annexé au rapport

L'annexe 3 du mémoire en réponse annexé au rapport

L'annexe 4 du mémoire en réponse annexé au rapport

L'annexe 5 du mémoire en réponse annexé au rapport