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Règlement Local de Publicité : conclusions du commissaire enquêteur

L'installation de panneaux publicitaires et d’enseignes est soumise à des règles d'implantation et de format. Définies par le code de l'Environnement, ces règles constituent le règlement national de publicité.

Il est possible de prévoir un règlement local plus restrictif. Celui-ci permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités d'un secteur.

La loi Grenelle impose que l’établissement public intercommunal compétent pour élaborer le règlement local de publicité, en l'occurrence la communauté urbaine, crée un document unique et qui couvre l'ensemble de son territoire.

Le Mans Métropole, en collaboration avec les communes membres, a donc élaboré un projet de Règlement Local de Publicité communautaire. Celui-ci a fait l'objet d'une enquête publique du mercredi 16 octobre au samedi 16 novembre 2019.

Suite à la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions. Le rapport d'enquête et le procès verbal de synthèse sont à la disposition du public à l'accueil de la Mairie de Rouillon, sur le site de Le Mans Métrople et en téléchargement ci-dessous.

Le rapport d'enquête

Le procès verbal de synthèse