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Tarif enlèvement des dépôts sauvages d’ordures

Pour éviter les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou de tous autres déchets, sur la commune, le conseil municipal a pris une délibération en décembre dernier afin de sanctionner les contrevenants.

En effet, la municipalité déplore le dépôt quasi récurrent de sacs d’ordures ménagères dans les endroits publics non prévus à cet effet. Il est rappelé que tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit est interdit. Pour les contrevenants, des poursuites pénales sont tout à fait possibles pour non-respect de la règlementation et atteinte à l’environnement. Nonobstant ces poursuites, l’enlèvement et l’élimination de ces dépôts illicites ont un coût pour les collectivités. Aussi, dorénavant ce coût sera à la charge des contrevenants qui auront pu être identifiés, selon la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par les services du Trésor Public.

Le coût d’enlèvement des objets déposés illicitement dans un lieu public (un sac d’ordures ménagères, un carton ou autre) est donc répercuté selon des modalités précises, l’objectif étant de

- de sanctionner financièrement les personnes qui déposent des ordures ménagères, cartons, bouteilles, plastiques etc… dans des endroits non adaptés par une amende forfaitaire de 130 euros ;

- de fixer le traitement de ces dépôts sauvages à leur coût réel soit selon le barème en vigueur pour l’intervention des services techniques de la commune soit par un prestataire extérieur pour un traitement adapté de déchets spéciaux et ce à partir du 1er janvier 2020