Arrêtés municipaux permanents
- G 2024/40 Arrêté modifiant le régime de priorité rue de la Mairie
- G 2024/38 Permanent – Opposition au pouvoir de police publicité extérieur
- G/2024/09 Création de deux places de stationnement rue de la mairie
- G/2024/08 Arrêté modifiant le régime de priorité rue de la mairie
- G/2023/44 Zone de rencontre et stationnement interdit – Rue des Coteaux du Sud, allée du Clos de la Fuye et chemin de Montaigu
- G/2022/46 PARCOURS DE GLISSE – Réglementation de l’utilisation de la structure Pump track
- G/2022/44 Détection de réseaux enterrés
- G/2022/43 Arrêté fixant l’inventaire des points d’eau d’incendie
- G/2022/42 Réciprocité du stationnement entre les taxis de Le Mans Métropole et la commune de Rouillon
- G/2022/08 Limitation de vitesse à 50 km/h sur une portion de la route des Ardriers
- G/2021/46 Réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis
- G/2020/54 Limitation du tonnage des véhicules circulant sur la Route du Loulay
- G/2020/53 Réglementation de la circulation rue des Tilleuls et rue de Pruillé
- G/2020/42 Réglementation de la circulation Route de la vove et rue de Beaugé
- G/2020/17 Gestion de l’éclairage public et signalisation lumineuse par la société BOUYGUES ENEREGIES SERVICES sur les voies communales
- G/2019/40 Arrêté d’ouverture au public de l’établissement RESTAURANT A L’INSTINCT ET BAR A BIERES
- G/2019/20 Gestion de l’éclairage public et signalisation lumineuse par la société BOUYGUES ENERGIES SERVICES sur la voies communales
- G/2018/50 Maintenance et entretien des conteneurs enterrés par l’entreprise ANCO place des Hortensias et rue des Bourdonnières
- G/2017/53 Instauration d’un arrêt minute sur la VC 246
- G/2017/52 Instauration d’une voie verte sur la VC 246
- G/2017/43 Limites de l’agglomération de Rouillon – Modificatif
- G/2017/28 Instauration d’une zone de rencontre dans le lotissement des Vaugeonnières
- G/2017/25 Gestion de l’exploitation du réseau public de l’eau par le SIDERM sur les voies communales
- G/2016/38 Ouverture au public du Batiment agroéquipement du Lycée Agricole la Germinière
- G/2016/03 Arreté de circulation Route de la Vove
- G/2015/53 Limitation de vitesse à 50km/h – les Allos
- G/2015/44 Réglementation des heures de coupure d’éclairage public sur le chemin CR 07
- G/2015/21 Interdiction de stationnement illicite de gens du voyage
- G/2015/06 Limitation de la vitesse route de Rouillon et VC 6
- G/2014/71 Limitation de vitesse à 30km/h – Agglomération de Rouillon
- G/2012/18 Zone de rencontre rue de la Mairie, allée Pierre de Ronsard, rue Nepveu de Rouillon et pla ce de la Paix
- G/2012/14 Limitation de vitesse à 50km/h, lieu-dit Le Grand Mineray – Route des Fontaines
- G/2012/11 Livraisons INTERMARCHÉ
- G/2010/29 Circulation et stationnement des véhicules d’un PTAC supérieur à 3t5
- G/2010/28 Réglementation de circulation : STOP rue de Pruillé
- G/2006/10 Lutte contre les bruits de voisinage
- G/1973 Arrêté de stationnement Rouillon
Arrêtés municipaux 2024
- G 2024/52 Occupation du domaine public – Modification de la façade Intermarché
- G 2024/51 Autorisation de débit de boisson temporaires – RESIDANSE
- G 2024/50 Remplacement de poteau téléphoniques – Entreprise ALQUENRY
- G 2024/49 Circulation – Branchement individuel Enedis – rue des Fontaines
- G 2024/48 Occupation du domaine public – Inauguration de la boulangerie place des Hortensias
- G 2024/47 Occupation du domaine public – Stationnement d’un camion parking du Gymnase
- G 2024/46 Autorisation stationnement camion de déménagement
- G 2024/45 Circulation – remplacement poteau téléphoniques pour Orange – 1 route des Ardriers
- G 2024/44 Circulation – remplacement d’appuis téléphoniques pour Orange -chemin de Chateau Gaillard
- G 2024/43 Occupation du domaine public – Stationnement d’une roulotte de chantier – Nepveu de Rouillon
- G 2024/42 Autorisation de débit de boissons temporaire – Marché fermier La Futaie
- G 2024/41 Circulation – Extension du réseau d’éclairage public – route de la Vove
- G 2024/40 Arrêté modifiant le régime de priorité rue de la Mairie
- G 2024/39 Fête des voisins du 28 juin 2024 rue des Vaugeonnières
- G 2024/38 Permanent – Opposition au pouvoir de police publicité extérieur
- G 2024/37 Circulation – Levage de support Enedis – route du Château
- G 2024/36 Autorisation de débit de boissons temporaire – AIPER – Fête de l’école
- G 2024/35 Autorisation de débit de boissons temporaire – EGR Foot
- G 2024/34 Circulation – Rue des Charmes – rue de l’Ormeau – PIGEON
- G 2024/33 Circulation – Réalisation de bandes bétonnés en rives et d’enrobés – CR6 Pruillé
- G 2024/32 Ordre de placement d’un animal dans un lieu de dépôt
- G 2024/31 Circulation – Création d’un branchement d’assainissement – rue de Beaugé
- G 2024/30 Occupation du-domaine public – Espace vert rue des Charmes
- G 2024/29 Circulation – Pose d’une chambre sans fond sur conduite existante – 69 rue de la Mairie
- G 2024/28 Occupation du domaine public – Stade annexe – Fête des voisins
- G 2024/27 Circulation et stationnement au droit des chantiers routiers de l’entreprise CITEOS LE MANS
- G 2024/26 Circulation et stationnement au droit des chantiers routiers de l’entreprise CITEOS LE MANS
- G 2024/25 Occupation du domaine public – Implantation d’un échafaudage – Impasse des Lilas
- G 2024/24 Restriction de stationnement – Place des Hortensias
- G 2024/23 Autorisation de débit de boissons temporaire – Bric à brac 260524
- G 2024/22 Occupation du domaine public – Bric à brac 26 mai 2024
- G 2024/21 Circulation et occupation du domaine public – 132 route de la Croix Georgette
- G/2024/20 Occupation du domaine public – Fête des voisins
- G/2024/19 Autorisation de débit de boissons temporaire
- G/2024/18 Circulation – Création d’un branchement d’assainissement – rue de Beaugé
- G/2024/17 Réglementation sur terrains de foot
- G/2024/16 Occupation du domaine public – Stationnement d’une benne 28 rue des Bruyères
- G/2024/15 Circulation – Défilé de carnaval de l’école primaire de Rouillon
- G/2024/14 Occupation du domaine public – Implantation d’un échafaudage – Impasse des Lilas
- G/2024/13 Circulation – Pose d’une chambre de tirage Orange – 69 rue de la Mairie
- G/2024/12 Circulation – Branchement Enedis en traversée de chaussée – 69 rue de la Mairie
- G/2024/11 Stationnement rue Nepveu de Rouillon
- G/2024/10 Occupation du domaine public – marché de producteurs – 4 rue de l’Eglise
- G/2024/09 Création de deux places de stationnement rue de la mairie
- G/2024/08 Arrêté modifiant le régime de priorité rue de la mairie
- G/2024/07 Arrêté de circulation réfection trottoir – Rue des Fontaines
- G/2024/06 Réglementation sur terrains de foot
- G/2024/05 Branchement Enedis en traversée de chaussée – route de la Vove
- G/2024/04 Reprise de fossé route du Chateau entre le chemin des Fureteries et la route du Loulay
- G/2024/03 Réglementation sur terrains de foot
- G/2024/02 Arrêté d’occupation du domaine public – 112 route de la Croix Georgette
- G/2024/01 Pose de fourreaux et chambre telecom en privée
Arrêtés municipaux 2023
- G/2023/56 Travaux de signalisation horizontale et verticale 2024
- G/2023/55 Rédaction nouveau règlement du cimetière
- G/2023/54 Arrêté de circulation – cortège de Noël
- G/2023/53 Réglementation sur terrains de foot
- G/2023/52 Réglementation sur terrains de foot
- G/2023/51 Arrêté d’occupation du domaine public – installation automate – place des Hortensias
- G/2023/50 Arrêté d’occupation du domaine public – stationnement d’un véhicule 3,5t – 5 rue des Tulipes
- G/2023/49 Réglementation sur terrains de foot
- G/2023/48 Changement chambre telecom – rue de Beaugé
- G/2023/47 Branchement eau et Assainissement – LMM – route de Beaugé
- G/2023/46 Arrêté de police de circulation annuel détection de réseaux enterrés- DETECT RESEAUX
- G/2023/45 Arrêté de circulation route de Beaugé – SPIE – Travaux Enedis et Orange
- G/2023/44 Zone de rencontre et stationnement interdit – Rue des Coteaux du Sud, allée du Clos de la Fuye et chemin de Montaigu
- G/2023/43 Arrêté de circulation EUROVIA – réfection de tranchées -allée des Noyers
- G/2023/42 Arrêté d’occupation du domaine public – travaux aerien d’éclairage public – remplacement poteaux – rue de la Briqueterie
- G/2023/41 Arrêté portant fermeture du pumptrack
- G/2023/40 Arrêté portant délégation de fonction à un conseiller délégué – Mme LALANDE
- G/2023/39 Branchement Enedis TELELEC RESEAUX – 231 rue de Beaugé
- G/2023/38 Fête des voisins du 1er septembre 2023 stade annexe
- G/2023/37 Portant autorisation d’enfouissement d’un cadavre d’animal
- G/2023/36 Fête des voisins du 26 août 2023 rue des Tilleuls
- G/2023/35 Arrêté de circulation – GT Canalisations – création d’un branchement route de Beaugé
- G/2023/34 Arrêté de circulation HRC – réfection de trottoir -route du Château
- G/2023/33 Arrêté portant délégation à un conseiller municipal dans le domaine de l’état civil
- G/2023/32 Arrêté portant délégation à un adjoint au maire
- G/2023/31 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public chemin de La Hallonière
- G/2023/30 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public rue des Platanes
- G/2023/29 Arrêté de circulation HRC – tapis de voirie CR6
- G/2023/28 Fête des voisins du 07 juillet 2023 rue des Vaugeonnières
- G/2023/27 Implantation d’un échafaudage
- G/2023/26 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’entreprise HYDRACOS
- G/2023/25 Interdiction de circulation piétonne sur trottoir avenue du Bocage
- G/2023/24 Interdiction de circulation piétonne sur trottoir avenue du Bocage
- G/2023/23 Arrêté de circulation route du Château
- G/2023/22 Arrêté de circulation rue des Ormes
- G/2023/21 Circulation piétonne interdite sur trottoir avenue du Bocage
- G/2023/20 Restriction de stationnement place des Hortensias
- G/2023/19 Interdiction de stationner rue des Charmes
- G/2023/18 Arrêté modifiant temporairement les heures de coupure de l’éclairage public – Avenue du Bocage
- G/2023/17 Arrêté réglementant les heures de coupure de l’éclairage public sur différents secteurs de la commune
- G/2023/16 Arrêté de circulation : 52 route de la Vove
- G/2023/15 Arrêté de circulation rue des Marronniers et rue des Platanes HRC
- G/2023/14 Autorisation de loterie association Heartistik
- G/2023/13 Arrêté de circulation rue des Noyers travaux Enedis SPIE
- G/2023/12 Réglementation sur terrains de foot
- G/2023/11 Réglementation sur terrains de foot
- G/2023/10 Arrêté d’occupation du Domaine Public : bric à brac du 14 mai 2023
- G/2023/09 Arrêté de circulation : route de Beaugé
- G/2023/08 Arrêté d’autorisation de stationnement d’un groupe électrogène : Les Vaugeonnières
- G/2023/07 Arrêté de circulation : 52 route de la Vove
- G/2023/06 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers routiers de l’Entreprise CITEOS LE MANS- marché n° 54529 de LE MANS METROPOLE
- G/2023/05 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers routiers de l’Entreprise CITEOS LE MANS – marché n°54790 de LE MANS METROPOLE
- G/2023/04 Arrêté de circulation : chemin CR6
- G/2023/03 Travaux de signalisation horizontale et verticale 2023
- G/2023/02 Arrêté de circulation rue des Noyers : travaux Enedis
- G/2023/01 Arrête de circulation annuel : construction, exploitation et maintenance du réseau fibre par la société AXIONE et ses entreprises sous-traitantes