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Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 20 juin 2022

Décision modificative n° 1 exercice 2022 Budget communal
Décision modificative n° 1 exercice 2022 Budget Photovoltaïque
Attributions subventions communales aux associations
Réglementation sur la prise en charge des chats errants
Rémunération de l’équipe d’animation
Recrutements d’agents contractuels : besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, remplacement d’agents indisponibles

Séance du 28 mars 2022

Compte administratif principal – exercice 2021

Approbation du compte de gestion 2021

Affectation du résultat 2021 budget principal

Vote de la fiscalité 2022

Vote du budget primitif 2022 communal

Budget annexe photovoltaïque – Compte administratif exercice 2021

Approbation du compte de gestion 2021 Budget annexe Photovoltaïque

Budget annexe photovoltaïque – Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Vote du Budget primitif annexe 2022 photovoltaïque

Attributions subventions communales aux associations

Trésorerie liste admission en non-valeur

Adhésion aux plateformes de téléservices du conseil départemental

Contrat d’assurance des risques statutaires. Appel d’offres du Centre de Gestion

Adhésion à l’Association des Communes Sarthoises "Maisons Fissurées"

Création d’un emploi permanent

Demande de financement de travaux au fonds d’aide du football amateur

Réalisation d’un emprunt

Séance du 16 décembre 2021

Décision modificative n° 2 Budget communal

Révisions des tarifs municipaux

Demandes de financement Réalisations aire de jeux et terrain de foot à 5 synthétique (40X20 m) - Réhabilitation groupe scolaire

Subvention exceptionnelle

Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

Ouverture du guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité

Achat de gaz pour la période 2022-2025

Conditions location de la salle Vaujoubert

Séance du 30 septembre 2021

Pacte de gouvernance Le Mans Métropole 2021-2026

Elargissement du périmètre de Le Mans Métropole Avis favorable à la demande d'adhésion de la commune de Fatines

Participation et engagement de la collectivité pour le Programme ACTEE

Demande de financement Groupe scolaire : Réhabilitation du bâtiment de la maternelle, des salles Prebay et rénovation partielle des classes de l’école primaire auprès du conseil régional

Séance du 28 juin 2021

Décision modificative n° 1 exercice 2021 Budget communal

Convention relative à l’expérimentation du compte financier unique entre la commune de Rouillon et l’Etat

Indemnité de gardiennage des églises communales

Demande de financement Réalisation aire de jeux auprès du conseil départemental

Organisation du temps de travail au sein de la commune de Rouillon

Subvention exceptionnelle EGR Football (Concert Odyssée Live)

Séance du 12 avril 2021

Approbation du budget 2020

Affectation du résultat 2020 budget principal

Vote de la fiscalité 2021

Vote du budget primitif 2021 communal

Attributions subventions communales aux associations

Demandes de financement réhabilitation groupe scolaire

Achat d'électricité pour la période 2022-2024

Acquisition d’un terrain privé servant de liaison avec le boulevard nature

Cession parcelle AM 24 Rue des Coteaux du sud

Séance du 7 décembre 2020

Transfert compétence Sport LMM

Transfert de la compétence Service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie à Le Mans Métropole

Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

Révisions des tarifs municipaux

Décision modificative n° 2 exercice 2020 Budget communal

Modification du régime indemnitaire IHTS

Modification du régime indemnitaire RIFSEEP

Mise à jour du tableau des emplois

Signature de la Convention territoriale globale avec la CAF

Convention d’adhésion à l’agence nationale des chèques vacances (ANCV)

Aide aux communes sinistrées des Alpes Maritimes suite à la tempête « Alex »

Séance du 21 septembre 2020

Décision modificative n° 1 exercice 2020 Budget communal

Rattachement Budget annexe Production d’énergie au budget principal

Subvention exceptionnelle Association les oubliés de la canicule

Désignation d’un correspondant défense

Indemnités du Maire, des adjoints et des Conseillers

Tarifs Mercredis loisirs

Lotissement Route de La Croix Georgette : dénomination de la voie

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