Le recueil des actes administratifs regroupant les arrêtés pris par la Préfecture est disponible à cette adresse : https://www.sarthe.gouv.fr/recueils-2023-a5278.html
Arrêtés préfectoraux permanents
- 20/11/23 – Arrêté portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce en Sarthe + lien vers les annexes
- 23/05/96 – Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêtés préfectoraux 2024
- 22/02/24 – Arrêté portant autorisation d’organiser des quêtes sur la voie publique pour l’année 2024
- 29/01/24 – Projet d’aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole
- 17/01/23 – Arrêté interpréfectoral – Désignation d’un OUGC de l’eau pour l’irrigation agricole sur le bassin versant et hydrogeologique Sarthe AVAL situé dans le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe
Arrêtés préfectoraux 2023
- 15/12/23 – Mesures provisoires relatives à l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques lors des festivités de fin d’année 2023
- 07/12/23 – DCPPAT 2023-0243 – Déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du Boulevard nature 2
- 20/11/23 – Avis annuel – Périodes d’ouverture de la pêche en 2024
- 24/10/23 – Arrêté d’abrogation de l’arrêté sécheresse du 10 octobre 2023
- 11/10/23 – Arrêté sécheresse
- 03/10/23 – Arrêté sécheresse
- 28/09/23 – Abrogation de l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – liste des communes concernées dans le département de la Sarthe
- 26/09/23 – Arrêté sécheresse
- 19/09/23 – Arrêté sécheresse
- 13/09/23 – Arrêté sécheresse
- 05/09/23 – Arrêté sécheresse
- 30/08/23 – Arrêté sécheresse
- 24/08/23 – Abrogation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols
- 22/08/23 – Arrêté sécheresse
- 08/08/23 – Arrêté sécheresse
- 01/08/23 – Arrêté sécheresse
- 25/07/23 – Arrêté sécheresse
- 18/07/23 – Arrêté sécheresse
- 11/07/23 – Arrêté sécheresse
- 06/07/23 – Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus Influenza Aviaire
- 04/07/23 – Arrêté sécheresse
- 28/06/23 – Arrêté sécheresse
- 20/06/23 – Arrêté sécheresse
- 16/06/23 – Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus Influenza Aviaire
- 13/06/23 – Arrêté sécheresse
- 09/06/23 Extrait – Période d’ouverture et de clôture de la chasse 2023-2024
- 09/06/23 – Arrêté fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse
- 07/06/23 – Arrêté sécheresse
- 30/05/23 – Arrêté sécheresse
- 26/05/23 – Arrêté sécheresse
- 07/04/23 – Abrogation de l’arrêté sécheresse du 07 mars 2023
- 07/03/23 – Arrêté sécheresse
- 01/03/23 – Ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet d’aménagement du Boulevard Nature 2 par Le Mans Métropole