Le recueil des actes administratifs regroupant les arrêtés pris par la Préfecture est disponible à cette adresse : https://www.sarthe.gouv.fr/recueils-2023-a5278.html
Arrêtés préfectoraux permanents
- 20/11/23 – Arrêté portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce en Sarthe + lien vers les annexes
- 23/05/96 – Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté Préfectoral 06.07.2026