Séance du 12 décembre 2022
Transition énergétique : fond de concours aux communes membres, rénovation énergétique de la Mairie
Transition énergétique : demande de financement rénovation énergétique du bâtiment de la mairie (DETR DSIL)
Demande de financement auprès de Le Mans Métropole pour l’installation d’un terrain de football synthétique à 5
Demande de financement auprès de Le Mans Métropole pour l’installation d’un bloc sanitaire autonome sur l’aire de jeux de la commune
Rénovation du préau de l’école maternelle, autorisation de signature des devis
Convention de fourrière animale 2023 avec la société CANIROUTE
Facturation de la capture des animaux errants
Approbation d’un contrat d’occupation privative du domaine privé communal
Décision modificative n°3 - budget principal
Autorisation d’engagement de liquidation et mandatement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023
Révision des tarifs municipaux
Loi Elan : Prestation avec la société Alter Watt
Délibération avis de la commune société SCCV SP France N 003
Avis du conseil municipal sur le projet d’aménagement du Boulevard Nature 2 – Instruction du dossier de demande de déclaration d’utilité publique
Convention pour l’acceptation des déchets verts professionnels au centre de compostage de La Futaie
Exploitation d’un local de type hangar sur le site de la Futaie
Subvention exceptionnelle association Moto Club de Rouillon
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
Validation du plan de formation des agents – exercice 2023