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Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 23 janvier 2023

Prise de participation au capital de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART)
Offre d’ingénierie territoriale ATESART pour la protection des données personnelles
Dénomination de voies
Approbation du règlement intérieur du service de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour l’année scolaire 2022-2023
Approbation concernant le règlement intérieur du service de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire
Travaux de création d’un parcours de glisse universelle – exonérations de pénalités
Transfert de la compétence équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie Marvingt
Mise en place du télétravail
Validation du formulaire de demande de télétravail
Contrat de bail professionnel

Séance du 12 décembre 2022

Transition énergétique : fond de concours aux communes membres, rénovation énergétique de la Mairie
Transition énergétique : demande de financement rénovation énergétique du bâtiment de la mairie (DETR DSIL)
Demande de financement auprès de Le Mans Métropole pour l’installation d’un terrain de football synthétique à 5
Demande de financement auprès de Le Mans Métropole pour l’installation d’un bloc sanitaire autonome sur l’aire de jeux de la commune
Rénovation du préau de l’école maternelle, autorisation de signature des devis
Convention de fourrière animale 2023 avec la société CANIROUTE
Facturation de la capture des animaux errants
Approbation d’un contrat d’occupation privative du domaine privé communal
Décision modificative n°3 - budget principal
Autorisation d’engagement de liquidation et mandatement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023
Révision des tarifs municipaux
Loi Elan : Prestation avec la société Alter Watt
Délibération avis de la commune société SCCV SP France N 003
Avis du conseil municipal sur le projet d’aménagement du Boulevard Nature 2 – Instruction du dossier de demande de déclaration d’utilité publique
Convention pour l’acceptation des déchets verts professionnels au centre de compostage de La Futaie
Exploitation d’un local de type hangar sur le site de la Futaie
Subvention exceptionnelle association Moto Club de Rouillon
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
Validation du plan de formation des agents – exercice 2023

Séance du 7 novembre 2022

Majoration des heures complémentaires
Approbation d’un contrat d’occupation du domaine privé communal
Modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature au personnel communal
Création d’un emploi permanent
Décision modificative n°2 Budget principal ville
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
Règlement de formation de la collectivité territoriale
Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Modalités de publication des actes
Octroi et versement du forfait mobilités durables
Organisation du repas des aînés
Tarif du repas des aînés
Désignation d’un agent coordonnateur et de quatre agents recenseurs
Remboursement de frais aux élus
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents de la collectivité
Autorisation de signature de la convention de mise à disposition avec la S.A.F.E.R.
Modification du tableau des effectifs
Subvention exceptionnelle association Rouillon Village d’Europe
Autorisation signature convention LMM

Séance du 26 septembre 2022

Révision des tarifs municipaux

Assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le Décret Eco Energie Tertiaire

Réhabilitation de l’école maternelle et des salles Prebay Avenant 1 - LOT 3 - Entreprise Yann PANNIER

Cession de terrain au profit de Le Mans Métropole devant Vaujoubert parcelles AH 211 et 213

Transfert d'une compétence santé à Le Mans Métropole

Modification du tableau des effectifs

Demande de financement Fond de Concours Transition Energétique pour le groupe scolaire

Convention de dons de denrées alimentaires

Séance du 11 juillet 2022

Délégation permanente du Conseil Municipal au Maire

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Cession par la commune de Rouillon d’un terrain à bâtir

Réalisation d’un Pumptrack – Parcours de glisse universelle : mise à jour

Réhabilitation de l'école maternelle et des salles Prebay : mise à jour

Réhabilitation de l'école maternelle et des salles Prebay : Avenant n°1 – LOT 1 Entreprise DELAUBERT

Réhabilitation de l'école maternelle et des salles Prebay : Avenant n°1 – LOT 3 – Entreprise Yann PANNIER

Séance du 20 juin 2022

Décision modificative n° 1 exercice 2022 Budget communal

Décision modificative n° 1 exercice 2022 Budget Photovoltaïque

Attributions subventions communales aux associations

Réglementation sur la prise en charge des chats errants

Rémunération de l’équipe d’animation

Recrutements d’agents contractuels : besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, remplacement d’agents indisponibles

Séance du 28 mars 2022

Compte administratif principal – exercice 2021

Approbation du compte de gestion 2021

Affectation du résultat 2021 budget principal

Vote de la fiscalité 2022

Vote du budget primitif 2022 communal

Budget annexe photovoltaïque – Compte administratif exercice 2021

Approbation du compte de gestion 2021 Budget annexe Photovoltaïque

Budget annexe photovoltaïque – Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Vote du Budget primitif annexe 2022 photovoltaïque

Attributions subventions communales aux associations

Trésorerie liste admission en non-valeur

Adhésion aux plateformes de téléservices du conseil départemental

Contrat d’assurance des risques statutaires. Appel d’offres du Centre de Gestion

Adhésion à l’Association des Communes Sarthoises "Maisons Fissurées"

Création d’un emploi permanent

Demande de financement de travaux au fonds d’aide du football amateur

Réalisation d’un emprunt

Séance du 16 décembre 2021

Décision modificative n° 2 Budget communal

Révisions des tarifs municipaux

Demandes de financement Réalisations aire de jeux et terrain de foot à 5 synthétique (40X20 m) - Réhabilitation groupe scolaire

Subvention exceptionnelle

Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

Ouverture du guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité

Achat de gaz pour la période 2022-2025

Conditions location de la salle Vaujoubert

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