Vous souhaitez installer une benne, un échafaudage, un camion de déménagement, déposer des matériaux ou occuper temporairement une partie de la voie publique pour la fête des voisins ? Une autorisation préalable de la mairie est nécessaire.
Qu’est-ce qu’une occupation du domaine public ?
Le domaine public comprend notamment les rues, trottoirs, places, espaces verts et autres espaces appartenant à la collectivité et ouverts à tous. Toute utilisation privative de ces espaces doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie. A Rouillon, cette occupation est gratuite.
Comment déposer votre demande ?
Votre demande doit être adressée à la mairie suffisamment en amont de la date prévue (minimum 3 semaines et 1 mois si la voie publique est commune à 2 ou plusieurs villes) afin de permettre son instruction.
Elle doit préciser :
- les coordonnées du demandeur ;
- l’adresse exacte de l’occupation ;
- la nature de l’occupation sollicitée ;
- les dates et horaires prévus ;
- les dimensions de l’emprise sur le domaine public ;
- tout document utile permettant de comprendre le projet (plan, croquis, photo, etc.).
Vous pouvez pour cela utiliser le cerfa disponible sur le site du Service-Public. Le formulaire rempli et les plans et/ou photos sont à envoyer à secretariat.mairie@ville-rouillon.fr.
Après l’instruction de votre dossier
La mairie étudie chaque demande afin de garantir la sécurité des usagers et le bon fonctionnement de l’espace public. L’autorisation, lorsqu’elle est accordée, peut être assortie de prescriptions particulières (signalisation, conditions d’installation, horaires, durée d’occupation, etc.).
Aucune occupation du domaine public ne peut être réalisée avant l’obtention de cette autorisation.
Et ensuite…
L’arrêté et les panneaux d’interdiction de stationnement sont à mettre en place au moins 48h avant l’occupation, par vos soins, ou par l’entreprise que vous avez mandatée. La commune ne prête pas de panneaux.