Conseil Municipal

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lundi 7 novembre 2022

Salle du Conseil de la Mairie
20:30

ORDRE DU JOUR 

  1. Délibération instituant la majoration des heures complémentaires
  2. Délibération d’approbation d’un contrat d’occupation du domaine privé communal
  3. Délibération sur les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature au personnel communal
  4. Délibération sur la création d’un emploi permanent
  5. Délibération décision modificative n°2 Budget principal ville
  6. Délibération sur le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
  7. Délibération sur le règlement de formation de la collectivité territoriale
  8. Délibération sur la modification du régime indemnitaire (RIFSEEP)
  9. Délibération sur les modalités de publication des actes
  10. Délibération sur l’octroi et le versement du forfait mobilités durables
  11. Délibération sur l’organisation du repas des aînés
  12. Délibération sur le tarif du repas des aînés
  13. Délibération sur la désignation d’un agent coordonnateur et de quatre agents recenseurs
  14. Délibération sur le remboursement de frais aux élus
  15. Délibération sur les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents de la collectivité
  16. Délibération sur l’autorisation de signature de la convention de mise à disposition avec la S.A.F.E.R.
  17. Délibération sur la modification du tableau des effectifs
  18. Délibération subvention exceptionnelle association Rouillon Village d’Europe
  19. Délibération autorisation signature convention LMM
  20. Délibération sur l’instauration d’un régime d’astreinte au sein des services techniques municipaux
  21. Délibération portant attribution de cartes cadeaux aux agents

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