L’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme communautaire (PLU Communautaire) de Le Mans Métropole se tiendra du mardi 10 mai 2022 à 9h00 au jeudi 9 juin 2022 à 18h00.
Ce projet de modification n°1 propose des ajustements liés à la mise en oeuvre du PLU Communautaire. Ces adaptations portent principalement sur :
- un ajustement du règlement et de l’OAP » Composition Urbaine » visant à clarifier certaines règles,
- l’ajout d’un nouveau chapitre à l’OAP » Composition Urbaine » permettant d’encadrer les projets de divisions parcellaires,
- la création de 7 nouvelles OAP sectorielles et d’une OAP de secteur d’aménagement sur l’ancien site Engie au Mans,
- des modifications du règlement graphique conduisant à reclasser des espaces ouverts à l’urbanisation en zone naturelle ou agricole.
Le dossier d’enquête pourra être consulté pendant la durée de l’enquête en ligne sur le site internet dédié à l’enquête, ainsi que dans chacune des mairies de Le Mans Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres papiers disponibles en mairies ou sur un registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête.
La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de sept permanences :
- Mardi 10 mai de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville du Mans
- Jeudi 12 mai de 15h30 à 18h à la mairie de Saint Georges du Bois
- Mercredi 18 mai de 9h30 à 12h30 à la mairie d’Yvré l’Evêque
- Vendredi 20 mai de 9h à 12h à la mairie de Ruaudin
- Mercredi 25 mai de 14h à 17h30 à la mairie de Coulaines
- Mercredi 1er juin de 9h à 12h à la mairie de La Milesse
- Jeudi 9 juin de 15h à 18h à l’Hôtel de Ville du Mans
Les modalités de l’enquête, et notamment de participation du public, sont détaillées dans l’arrêté et l’avis d’enquête disponibles ci-dessous. Toutes les informations seront également disponibles sur le site internet dédié à l’enquête publique.