Tout projet de construction ou d’aménagement doit suivre la réglementation : Plan Local d’Urbanisme (PLUc de Le Mans Métropole) et code de l’urbanisme, entre autres. Ces documents sont disponibles en ligne sur les sites de Le Mans Métropole ou de Rouillon pour le PLUc, et sur Légifrance pour le code de l’urbanisme.
Cependant, suivant la construction envisagée et la zone où se situe la parcelle, la démarche peut être différente : déclaration préalable de travaux ou permis de construire. Pour trouver à quelle zone appartient votre parcelle, vous pouvez vous référer à la carte interactive du PLUc de Le Mans Métropole.
Le schéma ci-dessous expose les projets les plus fréquents et vous permet de déterminer la formalité nécessaire pour les particuliers (les règles pour les constructions agricoles et les locaux professionnels sont différentes).
*La zone urbaine est symbolisée par la lettre U dans le PLUc (Umixte, Uéco…)
**Pour les permis de construire dépassant les 150m² de plancher ou les permis et déclarations préalables amenant la surface de plancher existante à dépasser les 150m² de plancher (par exemple une maison de 130m² pour laquelle on projette une extension de 30m² dépasserait les 150m² après travaux), le recours à l’architecte est obligatoire.
Si votre projet fait moins de 5m², il est dispensé de formalité. Cependant, il doit tout de même respecter les règles d’urbanisme.
Une fois votre autorisation d’urbanisme obtenue, vous devez l’afficher sur votre terrain, visible de la voie publique, afin que chacun puisse en avoir connaissance. L’affichage doit être fait sur un panneau d’au moins 80cm de longueur et de largeur, pendant toute la durée des travaux et au moins 2 mois si les travaux sont de courtes durées (même s’ils sont déjà finis). L’absence d’affichage allonge le délai de recours contre votre autorisation d’urbanisme.
Au commencement des travaux, pour les permis de construire, une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) devra être remise à la mairie en 3 exemplaires afin de l’informer que vous avez débuter votre construction. De même, à la fin des travaux, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est à rendre à votre mairie afin de l’informer que votre chantier est terminé et que vous l’avez réalisé conformément à votre permis ou déclaration préalable. Ces documents vous sont remis en même temps que votre arrêté d’autorisation ou de non-opposition.
Depuis le 1er janvier 2022, la mairie de Rouillon propose un téléservice dédié accessible uniquement depuis le site internet de la commune : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Vous pouvez ainsi déposer vos déclarations préalables de travaux et vos demandes de permis de construire directement sur le site. Le suivi se fait ensuite en ligne sur votre espace
Le dépôt classique en papier des autorisations d’urbanisme reste bien sûr toujours possible.